Organisme de Formation

Data Learning France est un organisme de formation professionnel domicilié au 6 rue de Fontarabie, 75020 Paris. La société est enregistrée sous le numéro 11755857975. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Le présent Règlement Intérieur a pour vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Data Learning France dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Définitions :

• Data Learning France sera dénommée ci-après « l’Organisme de Formation » ;
• Une(Les) personne(s) suivant le stage de formation seront dénommées ci-après « Stagiaire(s) ».

Article 1 – Objet Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les Stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.