Conditions générales d'utilisation

Traduction à titre indicatif seulement de notre page officielle Terms and Conditions

1.Introduction
Bienvenue sur le site www.datalearning.eu. Cette page vous indique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site web www.datalearning.eu, que ce soit en tant qu’utilisateur enregistré ou invité. Veuillez la lire attentivement avant de l’utiliser.
En utilisant le site, vous acceptez les conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.


2.Qui sommes-nous?
www.datalearning.eu est exploité par Data Learning Ltd, une société anonyme britannique enregistrée en Angleterre sous le numéro 08931127.

Quelques informations importantes nous concernant :
– Notre siège sociale et bureau commercial est situé à : 15 Penn Road – Londres N7 9RD, Royaume-Uni
– Notre numéro de TVA est le suivant GB228176402.


3.Utilisation Du Site
Le contenu de www.datalearning.eu (the “Site”) est maintenu pour votre usage personnel. Il s’agit d’informations générales d’intérêt qui sont fournies « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Vous êtes autorisé à utiliser temporairement le site, mais nous pouvons retirer ou modifier notre service à tout moment sans vous en informer et sans être légalement responsables envers vous.
Vous devez traiter tous les codes d’identification, mots de passe et autres informations de sécurité de manière confidentielle. Si nous pensons que vous n’avez pas respecté la confidentialité, nous sommes autorisés à désactiver toute information de sécurité (y compris vos codes et mots de passe).
Vous acceptez de respecter notre politique d’utilisation acceptable.
Si vous autorisez quelqu’un d’autre à utiliser notre site, vous devez vous assurer qu’il lit d’abord ces conditions et qu’il les respecte.
N’utilisez le site que dans les limites autorisées par la loi et les présentes conditions. Si vous ne le faites pas, nous pouvons suspendre votre utilisation, voire l’arrêter complètement.
Nous mettons fréquemment à jour le site et y apportons des modifications, mais nous ne sommes pas obligés de le faire, et le contenu du site peut être obsolète. Aucun élément du site n’est censé contenir des conseils, et vous ne devez pas vous y fier. Nous excluons toute responsabilité légale et tout coût pour la confiance placée dans le site par quiconque.
Nous suivons notre politique de confidentialité dans le traitement des informations vous concernant. Vous pouvez la lire ici.ici.
En utilisant le site, vous acceptez que nous traitions ces informations et confirmez que les données que vous fournissez sont exactes.

4.Droits de Propriété Intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle du site (par exemple le droit d’auteur et tous les droits sur les dessins et modèles) et de tout matériel publié sur le site. Ils sont protégés par le droit d’auteur.
Vous êtes autorisé à imprimer une copie et à télécharger des extraits de toute page du site pour votre référence personnelle, mais pas pour un usage commercial sans une licence de notre part. Vous ne devez pas modifier quoi que ce soit, ni utiliser les illustrations, la vidéo, l’audio ou les photographies séparément du texte qui les accompagne.
Si vous ne respectez pas ces conditions, vous perdez votre droit d’utiliser notre site et vous devez détruire ou renvoyer toutes les copies que vous avez faites.


5.Notre responsabilité légale envers vous
Nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu de notre site. Dans la mesure où cela est légalement possible, nous excluons toute responsabilité légale pour les éléments suivants :
Toute perte pour vous découlant de l’utilisation de notre site.
Perte de revenus, de bénéfices, d’activités, de données, de contrats, de fonds de commerce ou d’économies.
Nous excluons également, dans la mesure où cela est légalement possible, toutes les conditions et garanties ou promesses impliquées par la loi ou par les statuts.
Nous n’excluons pas la responsabilité légale en cas de décès ou de dommages corporels dus à notre négligence, ni la responsabilité légale en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou pour toute autre chose dont l’exclusion n’est pas autorisée par la loi.


6.Téléchargement sur Notre Site
Si vous contactez d’autres utilisateurs de notre site ou si vous y téléchargez du matériel, vous devez respecter notre politique d’utilisation acceptable, qui définit les normes d’utilisation. Vous pouvez consulter cette politique à l’adresse suivante : Politique d’utilisation acceptable . Vous acceptez de nous rembourser tous les coûts ou dépenses que nous encourons à la suite d’une violation de cette condition.
Le matériel que vous téléchargez sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Cela signifie que nous pouvons le copier, le distribuer et le montrer à d’autres personnes à toutes fins utiles. Vous acceptez que si quelqu’un d’autre prétend être propriétaire du matériel, ou affirme que celui-ci viole ses droits, nous puissions lui communiquer votre identité.
Nous ne serons pas légalement responsables envers qui que ce soit de l’exactitude du matériel que vous téléchargez sur le site, et nous pouvons le supprimer à tout moment si nous pensons qu’il ne respecte pas notre politique d’utilisation acceptable.


7.Infractions Informatiques
Si vous faites quelque chose qui constitue une infraction pénale en vertu d’une loi appelée Computer Misuse Act 1990, votre droit d’utiliser le site prendra fin immédiatement. Nous vous dénoncerons aux autorités compétentes et leur communiquerons votre identité.
Parmi les exemples d’utilisation abusive d’un ordinateur, citons l’introduction de virus, de vers, de chevaux de Troie et d’autres éléments technologiquement nuisibles ou préjudiciables.
Vous ne devez pas essayer d’accéder à notre site, à notre serveur ou à toute base de données connectée, ni effectuer d' »attaque » sur le site. Nous ne serons pas légalement responsables de tout dommage causé par des virus ou d’autres éléments nuisibles que vous récupérez via notre site.


8.Liens vers Notre Site
Vous êtes autorisé à créer un lien légal vers la page d’accueil de notre site web à partir de votre site web si le contenu de votre site répond aux normes de notre politique d’utilisation acceptable. Nous pouvons mettre fin à cette autorisation à tout moment.
Vous ne devez pas suggérer une quelconque approbation de notre part ou une association avec nous, sauf accord écrit de notre part.


9.Liens Depuis Notre Site

Les liens de la plate-forme de notre site vers d’autres sites Web sont fournis à titre d’information uniquement. Nous ne les contrôlons pas et n’acceptons pas la responsabilité d’autres sites web ou de tout matériel qui s’y trouve ou de toute perte que vous subissez en les utilisant.


10.Modifications
Nous modifions les présentes conditions de temps à autre et vous devez vérifier si elles ont été modifiées car elles vous engagent.


11.Loi Applicable
11.1 Les parties s’efforceront de négocier de bonne foi et de régler tout litige pouvant découler du présent contrat ou de toute violation de celui-ci, ou s’y rapporter.
11.2 Si un tel litige ne peut être réglé à l’amiable par des négociations ordinaires entre les parties, ou si l’une des parties ou les deux ne sont pas disposées à s’engager dans ce processus, l’une des parties peut proposer par écrit à l’autre d’engager des négociations structurées avec l’aide d’un médiateur pleinement accrédité avant de recourir à une procédure judiciaire.

11.3 Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix d’un médiateur, ou si le médiateur convenu ne peut ou ne veut pas agir et qu’un autre médiateur ne peut être convenu, toute partie peut, dans les 14 jours suivant la date de connaissance de l’un ou l’autre de ces événements, demander à LawBite de désigner un médiateur dans le cadre de la procédure de médiation LawBite.

11.4 Dans les 14 jours suivant la nomination du médiateur (soit par accord mutuel des parties, soit par LawBite conformément à sa procédure de médiation), les parties se réuniront avec le médiateur pour convenir de la procédure à adopter pour la médiation, sauf accord contraire entre les parties et le médiateur.

11.5 Toutes les négociations liées au(x) litige(s) concerné(s) seront menées de manière confidentielle et sans préjudice des droits des parties dans toute procédure ultérieure.

11.6 Si les parties conviennent d’une résolution du litige lors de la médiation, l’accord sera consigné par écrit et, une fois signé par les représentants dûment autorisés des deux parties, il sera définitif et les liera.

11.7 Si les parties ne parviennent pas à résoudre le(s) litige(s) dans les 60 jours (ou dans un délai plus long convenu entre les parties) suivant la nomination du médiateur, ou si l’une des parties se retire de la procédure de médiation, l’une ou l’autre des parties peut alors exercer son droit de chercher une solution par le biais d’un arbitrage par un arbitre qui sera nommé par LawBite conformément LawBite aux règles du système d’arbitrage LawBite.

11.8 Tout litige n’affectera pas les obligations continues des parties en vertu de l’accord.

11.9 Les tribunaux anglais ont le seul droit d’entendre les réclamations liées à notre site, et tous les litiges sont régis par le droit anglais.


12.Nous Contacter
Veuillez nous envoyer un courriel à admin@datalearning.eu pour nous communiquer un problème.